CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet Weeteam.net, édité par «WeeTeam», SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 774 816, domiciliée 27 rue Louis Vicat, 75015 PARIS, adresse email de contact : andrey@weeteam.net.

1.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par https://www.hetzner.com, Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen , Germany

 

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Les définitions suivantes s’appliquent dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) :

 

SAS «WeeTeam» : société de droit français au capital de 5 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 774 816, ayant son siège social au 27 rue Louis Vicat, 75015, Paris.

 

Client : la personne morale agissant dans l’exercice d’une profession avec laquelle WeeTeam conclut un contrat ayant pour objet la fourniture de services de conception, réalisation ou de remise en état fonctionnel de site internet, application mobile, logiciel informatique, solutions de réalité virtuelle ou augmentée et d’autres produits digitaux, ainsi que ses mises à jour et support.

 

Service(s) / Prestation(s) de SAS «Weeteam» : Développement des produits et services digitaux : création et maintenance de sites internet, applications mobiles, solutions de réalité virtuelle/augmentée, design graphique, illustrations, animations/vidéos, support et maintenance.

 

Contrat : le contrat conclu entre Weeteam et le Client dont l’objet est la fourniture, par Weeteam, d’un de ses services.

 

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation entre les parties. Elles sont consultables sur le site internet de weeteam.net, weedesign.fr ou boost-vr.com et ont pour objet de :

·              Déterminer les conditions dans lesquelles Weeteam SAS propose aux Clients ses offres, accessibles via le site internet weeteam.net

·              Déterminer les règles d’utilisation en ligne des services de Weeteam SAS, propriété de Weeteam SAS, ainsi que les droits et obligations des Clients.

 

Ces CGV forment un contrat à valeur obligatoire conclu entre WeeTeam SAS et le Client dès lors qu’il reçoit les services de Weeteam SAS. Ces CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à la totalité des produits et services. Weeteam SAS a le droit de faire évoluer ses offres, d’ajouter et/ou modifier ses produits et services, d’y ajouter des fonctionnalités, sans que le Client ne puissent demander une quelconque indemnité.

 

Si un Client contrevient ou agit en violation des CGV, WeeTeam SAS se réserve le droit d’arrêter la prestation, d’interdire son accès aux Services de manière temporaire ou définitive, de mettre fin à son inscription de manière immédiate.

 

 

ARTICLE 4. OBLIGATIONS

 

Les informations diffusées par les Clients, le sont sous leur seule responsabilité. Weeteam ne pourra pas être tenu responsable des contenus diffusés, ni de contenus intégrés.

WeeTeam s’engage à fournir des Services qui répondent à un niveau de qualité attendu et selon le cahier des charges fourni et validé avec le Client.

ARTICLE 5. TARIFS

Les Services sont fournis aux tarifs de Weeteam SAS en vigueur au jour de la passation de la commande, selon les prix et conditions de paiement déterminés et validés par les deux parties dans le devis. Les prix sont exprimés en Euros et sont Hors Taxes pour les Clients professionnels. Une facture est établie par Weeteam SAS et remise au Client lors des Services commandés. WeeTeam SAS se réserve le droit de modifier les prix convenus à tout moment, avant la conclusion du Contrat.

ARTICLE 6. CONDITIONS DE REGLEMENT DES SERVICES

 

Selon les délais fixés dans le contrat, Weeteam SAS mettra à disposition les ressources nécessaires et commencera la réalisation de la Prestation commandée. La date de mise à disposition est bien déterminée dans le devis et/ou contrat validé par le Client.

 

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (Art. L.441-6 et D.441-5 du code de commerce). Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, WeeTeam pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification (Art. 441-6 alinéa 12 du code de commerce).

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction d’un design, visuel, illustration, production digitale ou d’un procédé quelconque.

Le Client et tout utilisateur de la Plateforme qui publie des contenus (textes, images, photos, etc.) garde l’entière propriété de ce qu’il publie et en assume l’entière responsabilité.

ARTICLE 8. COOKIES

Les Utilisateurs sont informés que lors de la navigation des cookies et des actions Tag sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de leur terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) dans le but de mesurer l’efficience du service proposé.

La durée maximale de conservation des cookies et des actions Tag implantés par WeeTeam SAS est de 12 mois. L’Utilisateur a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag à tout moment. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur la Plateforme.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES & RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Des données à caractère personnel des Clients font l’objet d’un traitement automatisé par WeeTeam SAS destiné à assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et des services et également à des fins statistiques et commerciales. WeeTeam est la seule destinataire de ces données. Ces données ne sont pas revendues, ni communiquées à des tiers.

Les Clients sont informés que les informations qu’ils communiquent à WeeTeam SAS sont nécessaires au Service fourni et à l’établissement des factures. La communication de ces informations par le Client est impérative.

L’Utilisateur est aussi informé que des informations personnelles (Adresse IP, Date, Heure, temps de connections, etc.) sont aussi enregistrées lors de sa visite sur le site Internet. Ces informations sont stockées et analysées aux seules fins de repérer et identifier les Utilisateurs frauduleux.

 

 

L’Utilisateur, en s’inscrivant sur WeeTeam.net, accepte de recevoir les newsletters, les offres promotionnelles, et les publicités de WeeTeam SAS et de ses partenaires, sur son adresse email diffusée. L’utilisateur qui ne souhaite pas recevoir de telles offres promotionnelles, et ne pas participer aux programmes de personnalisation des publicités, peuvent l’indiquer à contact@weeteam.net

 

Le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant. Pour exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant, il peut contacter Weeteam SAS en écrivant à l’adresse électronique andrey@weeteam.net. Il peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Cette opposition peut toutefois entraîner la fermeture du Compte.

Weeteam SAS n’est pas responsable du non-respect par un tiers des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en vigueur sur www.weeteam.net. En tout état de cause, toute infraction à la sécurité des données et informations de l’Utilisateur peut être signalée à l’adresse contact@weeteam.net.

ARTICLE 10. OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à utiliser le Service mis à disposition par Weeteam SAS dans le respect des dispositions juridiques en vigueur. Il lui est notamment rappelé que la collecte et le traitement de données à caractère personnel doit faire l’objet d’un consentement préalable. De plus, tout individu faisant l’objet de traitements de données à caractère personnel a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation au traitement de ses données, conformément aux articles 15 et suivants du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, de retrait du consentement si le traitement est fondé sur cette base, ainsi que d’un droit de définir des directives post-mortem conformément à l’article 40-1 de la n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’individu peut également exercer un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

L’obtention du consentement, la collecte des données à caractère personnelles et leur traitement est de la seule responsabilité du Client.

Il est rappelé que WeeTeam SAS n’a pas connaissance des données collectées par son Client au moyen du Service qu’il fournit, ni du traitement qui en est fait par le Client. WeeTeam SAS n’est pas responsable des données collectées et du traitement de ces données faites par le Client.

 

ARTICLE 11. RÉSILIATION

WeeTeam SAS pourra refuser de plein droit l’utilisation de ses services au Client sans délai ni indemnité, en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations quelles qu’elles soient figurant dans ces CGV. WeeTeam SAS informera l’Utilisateur par courrier électronique ou (ii) en cas de manquement au respect de la réglementation sur les données à caractère personnel.

Les seuls droits et recours dont le Client dispose de façon exclusive en cas d’insatisfaction à l’égard de la Plateforme, des services proposés ou de tout autre grief sont la résiliation et l’interruption de son accès à la Plateforme ou de son utilisation.

ARTICLE 13. ENTIERETE

La nullité d’une des clauses des présentes CGV n’entraînera pas la nullité des autres clauses ou des CGV dans leur globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE & COMPÉTENCE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en français.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. En cas de litige, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV devront avant toute action judiciaire faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement à l’amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.